Les présentes Conditions Générales de Vente  définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client du site www.libellsoph.com, qu'il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné "le client" ou "l'acheteur" et, d'autre part, Sophie Panaget , qui édite le site www.libellsoph.com, ci-après également désigné "l'auteur". Elles s'appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique.

 

Sophie Panaget , n° de SIRET : 804 035 376 00016, exerce son activité en tant qu'Auteur-Photographe (code NAF : 90.03B).

 

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

Sophie Panaget se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

 

 

COMMANDE :

 

Le client s'adresse à l'auteur par courrier électronique, et fournit les renseignements suivants :

- ses coordonnées de manière précise : Nom, adresse, code postal, ville, e-mail et numéro de téléphone, 

- les références de la ou des photographies qu'il souhaite acquérir,

- et pour chaque image le format et et le support choisi. Dans les meilleurs délais, l'auteur envoie un devis et/ou un bon de commande, dont le client retourne une copie après acceptation et signature.

L'accord, pour être définitif, doit toujours être concrétisé par l'établissement d'un bon de commande valant contrat dès lors qu'il a été accepté.

L'enregistrement de la commande est alors confirmé par courrier électronique.

 

 

REGLEMENT DE LA COMMANDE:

 

Les tirages sont payables à la commande, par chèque, virement ou par Paypal  (inutile de disposer d'un compte Paypal pour ce moyen de paiement). La commande ne sera traitée qu’à compter du jour de la réception du règlement intégral. Tous les éventuels frais bancaires, virements ou autres, sont à la charge du client. L'auteur fournira les détails nécessaires, adresse, coordonnées bancaires, au client dans le bon de commande.

 

 

PRIX DES ŒUVRES ET T.V.A. :

 

Sophie Panaget, auteur photographe, a choisi l'option fiscale de franchise en base de la T.V.A. Les prix indiqués sur le site www.libellsoph.com sont donc nets (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI).

Un tarif dégressif sera proposé à l'acheteur en cas de commande multiple. Ce tarif sera variable en fonction du nombre de tirages commandés.

 

 

ACTUALISATION DES PRIX :

 

L'auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tirages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

 

ENGAGEMENT APRES COMMANDE :

 

Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui sont confirmées dans les meilleurs délais par courrier électronique. Cette confirmation indique notamment les références et les prix ainsi que toute information utile relative à la commande.

 

 

DISPONIBILITE :

 

Aucun tirage d'art n’est disponible sur stock. Toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande.

 

 

EXPEDITION :

 

Les livraisons sont faites après réception du règlement de l'acheteur, à l'adresse indiquée sur la commande, dans un délai de 10 à 20 jours.

 

 

FRAIS DE LIVRAISON :

 

Pour la France métropolitaine les montants des frais de port sont offerts, et inclus dans les tarifs indiqués sur le site www.libellsoph.com. Pour l'expédition et la livraison en dehors de France métropolitaine, des frais supplémentaires, variables selon la destination et le mode d'expédition, sont facturés suivant indications sur le bon de commande. Tout renvoi de commande dû à une indication erronée de son adresse par le client lors de sa commande, est à la charge du client.

 

 

DROITS DE DOUANE :

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne sont pas à la charge de Sophie Panaget. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

 

DROIT DE RETRACTATION :

 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept jours ouvrés, à compter de la réception de la commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Ce droit pour le client s'exerce à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour lui (Article L121-20-2 du code de la consommation), soit d'une manière générale tous les tirages d'art ; cependant, selon le cas, un arrangement pourra être recherché. A l'exception des frais de retour, qui dans ce cas restent à la charge du client, Sophie Panaget remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.

 

 

GARANTIE LEGALE :

 

Le client du site www.libellsoph.com bénéficie de la garantie légale telle que prévue par les articles L 211-1 à L 211-14 du Code de la Consommation. Dans le cas où les articles reçus seraient  non conformes à la commande (erreur de format, de support, etc.), le client dispose d’un droit de retour pendant un délai de sept jours ouvrés, à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, l’article  non conforme est échangé et les frais de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par Sophie Panaget.  Vous devrez dans ce cas remplir un bon de non conformité. 

 

                            Bon de non conformité                                         Bon de non conformité

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